Durée maximale d’épargne atteinte pour la première fois en 2025
L’année 2025 marque le 40e anniversaire de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), entrée en vigueur le 1er janvier 1985. Elle constitue une étape importante: toutes les personnes salariées ayant commencé à épargner dès l’introduction de la LPP obligatoire auront eu l’opportunité de le faire pendant 40 ans, soit la durée maximale prévue par la loi.
Naissance avec l’industrialisation
La prévoyance professionnelle est née au XIXe siècle, lors de l’industrialisation du pays. Des fabriques et des compagnies de chemin de fer ouvertes au progrès ont alors créé des institutions pour protéger leurs salarié.es et leurs survivant.es. Les employeurs contribuaient à la prévoyance professionnelle de leur personnel. Ce principe fut ensuite introduit dans le droit du contrat de travail et, en 1916, la prévoyance professionnelle fut exemptée d’impôts. Mais ce n’est qu’en 1972, à la suite d’une votation populaire, que le 2e pilier de la prévoyance vieillesse a été inscrit dans la Constitution et est devenu obligatoire. C’est ainsi qu’a été mis en place le système suisse des trois piliers de la prévoyance vieillesse (AVS, prévoyance professionnelle et épargne individuelle). Il a toutefois fallu treize ans pour que la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité soit au point (LPP) et entre en vigueur (1985).
Les trois piliers: un concept qui a fait ses preuves
La prévoyance professionnelle constitue le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. Son but est de permettre aux retraité.es, avec le 1er pilier (AVS), de conserver de façon appropriée leur niveau de vie antérieur. La rente AVS et la prestation de la caisse de pension devraient permettre à chacun.e de toucher 60 % de son salaire antérieur. La prévoyance individuelle, le 3e pilier, sert à couvrir les besoins personnels supplémentaires. Le 1er et le 2e piliers sont obligatoires, le 3e est facultatif. La Suisse dispose ainsi d’une prévoyance vieillesse efficace, intelligente et stable qui a pratiquement fait disparaître la pauvreté et le dénuement chez les personnes âgées, associe solidarité et obligation avec épargne personnelle et responsabilité propre. Ce dispositif est solide car il ne repose pas sur un seul, mais sur trois piliers.
Source: www.bsv.admin.ch, feuille d’information «1985-2010 : 25 ans de LPP» du juin 2010
Caisse de pension enveloppante
La LPP fixe un régime minimal obligatoire. Les caisses de pension peuvent aller au-delà de ce minimum légal dans le cadre de la prévoyance plus étendue. La plupart des caisses, y compris la CPS, appliquent le modèle enveloppant. L’ensemble de la prévoyance est considéré comme un tout, sans distinction entre la partie obligatoire et la partie surobligatoire. Un taux de conversion unique, qui peut être inférieur au minimum légal du régime obligatoire LPP, s’applique à toute la fortune de prévoyance. Dans une comptabilité parallèle, la caisse de pension doit toutefois apporter la preuve qu’elle respecte les prescriptions légales pour le régime obligatoire. Pour chaque cas de prévoyance, par exemple un départ à la retraite, la CPS calcule les deux variantes - la rente selon la prévoyance minimale LPP et la rente selon son règlement - et verse le montant le plus élevé.
Dispositions minimales LPP contre caisse de pension enveloppante SSR: en savoir plus
Aperçu des 40 dernières années et défis actuels
Le 2e pilier a fait ses preuves au cours des 40 dernière années. Même les crises, notamment la pandémie de Covid-19 et la crise financière mondiale de 2008, ne l’ont guère ébranlé. Le Fonds de garantie a permis aux très rares cas de caisses en insolvabilité de se remettre sur pied. Plusieurs réformes ont également contribué à l’équilibre financier de ce système: l’introduction de la loi sur le libre passage en 1995, la première et unique révision de la LPP en 2005 et la réforme structurelle relative à la gouvernance et à la transparence entrée en vigueur en 2012. Néanmoins, certains éléments, comme le taux de conversion ou la couverture des personnes travaillant à temps partiel, ont pris de l’âge. Le monde politique n’a pas encore réussi à élaborer une solution susceptible de recueillir une majorité sur ces questions.
Chevauchement de deux étapes
En 2025, les premières personnes à avoir cotisé à la prévoyance professionnelle depuis l’introduction de la LPP obligatoire prendront leur retraite. En même temps, la CPS verra partir à la retraite les dernières personnes encore affiliées en primauté des prestations. Fait du hasard, ce chevauchement marque une double étape importante.
La CPS est passée de la primauté des prestations à la primauté des cotisations en 2014. La génération dite transitoire, celle des personnes nées en 1959 et avant, est restée assurée en primauté des prestations. La primauté des cotisations permet de couvrir plus facilement des formes de travail flexibles, en tenant compte des composantes salariales variables et des modifications du taux d’occupation. Ce système permet en outre aux caisses de mieux tenir leurs engagements. C’est pourquoi la plupart des institutions de prévoyance appliquent la primauté des cotisations et seule une petite minorité est encore gérée en primauté des prestations.