La présidence du Conseil de fondation passe à un représentant du personnel
Le Conseil de fondation a élu Tobias Bossard, correspondant de SRF, à la présidence du Conseil et Piero Cereghetti, l’actuel président de longue date, à la vice-présidence. C’est la première fois dans l’histoire de la CPS qu’un représentant du personnel assume la présidence. Une telle rotation entre représentant.e du personnel et représentant.e de l’employeur est usuelle dans les institutions de prévoyance comparables à la CPS. Elle interviendra le 1er janvier 2025, sera valable jusqu’au terme de la période administrative en cours (fin 2026) et devrait à l’avenir avoir lieu régulièrement.
Performance sur les marchés financiers
Sur les marchés financiers, l’humeur reste au beau fixe et toutes les catégories d’investissement affichent une évolution favorable. A fin novembre, les actions immobilières et les fonds immobiliers suisses (14 %) ainsi que les actions Monde (27 %) sortaient du lot avec des rendements à deux chiffres.
Les obligations, tant en francs suisses qu’en monnaies étrangères, profitent de la baisse des taux d’intérêt au niveau mondial. Cette évolution est certes avantageuse à court terme, mais elle implique une baisse des rendements attendus pour les années à venir. Fin novembre, la CPS affichait un rendement total d’environ 9,5 %, ce qui donne un taux de couverture estimé à 108,5 %.
Rémunération des avoirs de retraite en primauté des cotisations: 3 %
Le Conseil de fondation a fixé à 3 % pour toute l’année 2024 le taux de rémunération en primauté des cotisations. Ce taux s’applique également au compte complémentaire et au compte Retraite anticipée.
Pour les mutations telles que les départs et les retraites courant 2025, la CPS accorde une rémunération de 1,25 %. Comme elle ne dispose ni de fonds libres ni de réserves suffisantes, le Conseil de fondation a décidé de ne pas adapter les rentes en cours.
Arrivée à terme du régime de primauté des prestations
Le 31 décembre 2024, les dernières personnes de la génération transitoire (nées entre 1949 et 1959) encore assurées en primauté des prestations auront atteint l’âge ordinaire de la retraite. Le plan de prévoyance de la CPS en primauté des prestations prend définitivement fin.
Modifications réglementaires mineures
Les dispositions relatives au régime de primauté des prestations arrivant à échéance et figurant dans le règlement de prévoyance et le règlement sur les engagements de prévoyance seront biffées au 31 décembre 2024. En outre, le Conseil de fondation a adopté quelques modifications mineures à inscrire dans le règlement de placement 2025, telles que la restructuration des catégories, la nouvelle dénomination du benchmark MSCI ESG Leaders qui devient MSCI Selection ainsi que la redéfinition des délais pour l’indice de référence des obligations.
Les règlements actualisés seront disponibles sur l’Intranet et le site Internet de la CPS au plus tard fin janvier 2025.
Changements dans le deuxième pilier (LPP)
Augmentation de la déduction de coordination
Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter de 735 francs la déduction de coordination dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle, la portant ainsi à 26 460 francs à partir de janvier prochain. Le seuil d’entrée LPP s’élèvera désormais à 22 680 francs, contre 22 050 francs actuellement.
Pour les personnes assurées actives en primauté des cotisations (plan de prévoyance A), la hausse de la déduction de coordination se traduit par une baisse automatique du salaire cotisant dès le 1er janvier 2025 et, par conséquent, une diminution des cotisations versées par le personnel et les employeurs. Dans le plan de prévoyance B, il n’y a pas de déduction de coordination. Les personnes rémunérées à l’heure ne sont donc pas directement concernées.
Pour les bénéficiaires de rentes qui touchent actuellement des rentes transitoires, rien ne change.