Exercice des droits de vote et dialogue avec les entreprises

Selon le droit des sociétés anonymes , les caisses de pension suisses ont l’obligation d’exercer les droits de vote liés aux actions qu’elles détiennent dans les sociétés anonymes cotées en bourse. Il s’agit également un élément important de leur responsabilité fiduciaire. Dans le cas des actions étrangères, la CPS exerce volontairement ses droits de vote. Elle considère le dialogue avec les entreprises comme un aspect essentiel de l’actionnariat actif et a confié ces tâches à la fondation Ethos. 

Les lignes directrices de vote et les principes de gouvernement d’entreprise d’Ethos se fondent sur les principaux codes nationaux et internationaux de bonne pratique en matière de gouvernement d’entreprise. Ils se basent également sur la Charte d’Ethos qui met l’accent sur le concept de développement durable. Celui-ci appelle l’entreprise à prendre en compte non seulement des paramètres financiers, mais également sociaux, environnementaux et de gouvernance. Pour en savoir plus sur les principes qui guident les placements de la CPS, consulter la rubrique Politique de durabilité.

Exercice des droits des actionnaires

Pour exercer ses droits de vote, en Suisse comme à l’étranger, la CPS fait appel aux services d’Ethos. En Suisse, Ethos vote pour le compte de la CPS pour toutes les sociétés dans lesquelles la CPS détient des participations. La CPS se conforme donc en règle générale aux recommandations d’Ethos. Pour les titres étrangers, Ethos exerce pour la CPS les droits de vote liés à 150 titres qui représentent environ 75 % des actifs que la CPS détient directement sous la forme d’actions internationales (à l’exception des fonds). 

Avant les assemblées générales des sociétés figurant dans le portefeuille de placement de la CPS, Ethos communique à la CPS son analyse des points à l’ordre du jour et sa recommandation de vote, puis demande à la Commission de placement sa prise de position sur les différents objets soumis au vote. Les rapports de la CPS sont disponibles sur la barre latérale à la droite de cette page. Ils sont publiés en juillet pour l’année en cours et en janvier pour l’année précédente.

Lors des assemblées générales des entreprises suisses, l’ordre du jour inclut de plus en plus souvent le rapport de durabilité, outre les points classiques, tels que le rapport annuel, l’utilisation du bénéfice et la rémunération des membres des instances dirigeantes. En revanche, le rapport sur les questions climatiques n’est encore que rarement à l’ordre du jour. L’ordonnance relative aux questions climatiques en vigueur depuis le 1er janvier 2024 donne aux grandes sociétés anonymes suisses, telles que les banques et les assurances, un cadre clair sur les informations en matière de climat qu’elles sont tenues de publier.

Dialogue avec les entreprises

La CPS est membre de la fondation Ethos, de l’Ethos Engagement Pool Suisse (EEP Suisse) ainsi que de l’Ethos Engagement Pool International (EEP International), un programme de dialogue actionnarial en Suisse et à l’étranger. Les rapports EEP Suisse et EEP International se trouvent à la droite de cette page.

Engagement

L’exercice des droits de vote aux assemblées générales et le dialogue actionnarial avec les sociétés en Suisse et à l’étranger font partie d’un processus d’engagement. Les échanges d’Ethos auprès des entreprises ont lieu toute l’année et sont particulièrement intenses durant le premier semestre de l’année, dans le cadre des assemblées générales. Un aperçu des publications est disponible sur le côté droit de la page.

La CPS investit sa fortune selon sa stratégie de placement. Les prestations d’Ethos ne couvrent qu’une partie des catégories d’investissement, à savoir les actions détenues directement en Suisse et à l’étranger. Pour les deux autres catégories d’actifs, à savoir les obligations et l’immobilier, les possibilités de participation sont plus limitées. Dans son rapport de durabilité qui paraîtra vers la fin de l’année, la CPS présentera un compte rendu complet de son positionnement ESG.